L’Assainissement Collectif
Qu'est-ce qu'un assainissement conforme ?
Les eaux usées qui circulent dans les bâtiments sont évacuées via le réseau d’assainissement vers le milieu naturel en ayant subies au préalable un traitement.
Afin d’optimiser le fonctionnement du réseau mais également pour empêcher la pollution du milieu naturel, il est primordial que les canalisations des immeubles soient correctement branchées sur le réseau d’assainissement public.
C’est ce que l’on appelle « un branchement conforme ».
Les « branchements conformes » sont dits séparatifs : ils visent à séparer les eaux usées des habitations des eaux pluviales pour permettre une gestion et un traitement différenciés. Les eaux usées sont traitées dans des stations d’épuration avant d’être déversées dans les cours d’eau tandis que les eaux pluviales peuvent être réintroduites directement dans le milieu naturel sans traitement préalable.
Télécharger la demande de raccordement Assainissement
Télécharger le règlement de service de l'assainissement collectif STGS
Télécharger le règlement de service de l'assainissement collectif VEOLIA
Les bons gestes pour entretenir l'assainissement collectif
Ne pas tout jeter dans les eaux usées :
- Les lingettes : elles obstruent les canalisations et dégradent les pompes des stations d’épuration.
- Les produits toxiques (produits chimiques, phytosanitaires, peintures, vernis, huile de vidange, diluants, médicaments…) : ils sont dangereux et ne sont pas traités par la station d’épuration – De ce fait, ils sont rejetés intégralement dans les rivières et polluent le milieu naturel.
- Les déchets alimentaires, les huiles, protège-slips, couches, mouchoirs, cotons tiges, sables, litière, cendres, eaux de ciment, les produits qui gélifient ou qui sédimentent, participent aux bouchages des canalisations.
Où vont les eaux usées ?
Sur le territoire du syndicat, les eaux usées sont collectées via :
- 94 kilomètres de réseaux
- 3 stations d’épuration
- 985 643 m3 traités par an
Les stations d’épuration gérées par le syndicat sont de type boues activées.
Elles sont les suivantes :
- Station Epernon Bourg
- Station de Hanches
- Station du Loreau (pour la zone industrielle)
Les eaux épurées sont rejetées au milieu naturel.
Les boues sont évacuées vers la lagune du SYMVANI (Syndicat Mixte de Valorisation agricole) et épandues localement après avoir subies un traitement d’hygiénisation.
Les eaux usées en assainissement collectif
Les eaux usées désignent les eaux sales provenant des habitations ou des industries, collectées et évacuées par les égouts. Le traitement des eaux usées dans les stations d’épuration génère des boues d’épuration qui sont traitées sous certaines normes et peuvent être utilisées comme engrais par exemple.
On distingue les eaux usées domestiques, qui proviennent des habitations et qui se composent des eaux vannes (issues des toilettes) et des eaux ménagères (issues des lavabos, douche, cuisine, lave-linge, etc.), et les eaux usées industrielles ou agricoles.
Ces eaux usées, domestiques ou industrielles sont aussi nommées « effluents ».
L’assainissement collectif est obligatoire dès lors que les habitations peuvent être raccordées au réseau public. Le SIEPARE gère la collecte et le transport des eaux usées dans le réseau et leur traitement en station d’épuration. L’exploitation du réseau et de ses ouvrages (postes de refoulement, stations d’épuration…) est assurée par VEOLIA sauf pour la commune de Hanches assurée par STGS.
Pourquoi mettre son branchement conforme ?
Les eaux pluviales circulant dans les réseaux d’eaux usées provoquent la saturation du réseau d’assainissement, ce qui peut entraîner des débordements ou des reflux dans les habitations ainsi que le déversement d’eaux non traitées dans le milieu naturel.
Parallèlement éviter que les eaux usées arrivent dans des canalisations d’eau pluviales, préserve le milieu aquatique de pollutions liées au non-traitement des eaux usées.
Mettre en conformité ses branchements, c’est agir, à son échelle, pour la protection du milieu naturel.
Comment mettre son branchement conforme ?
La canalisation d’eaux usées des habitations doit être obligatoirement raccordée au réseau d’assainissement d’eaux usées et non à une conduite d’eaux pluviales.
De la même façon, les conduites d’eaux pluviales des habitations ne doivent pas être raccordées aux canalisations d’eaux usées. Les eaux pluviales doivent être infiltrées dans le sol ou stockées en cuve dans votre jardin ou être raccordées au réseau d’assainissement public d’eaux pluviales.
Les boites de branchement au réseau d’assainissement collectif doivent être visibles et accessibles et situées en limite de propriété privée sur le domaine public.
Dès lors que votre habitation est située en zone d’assainissement collectif, tous systèmes d’assainissement non collectif est interdit. Les anciennes fosses devront être curées, nettoyées et comblées avec des matériaux inertes.
Pour les propriétés possédant des évacuations à un niveau inférieur à celui de la chaussée, un dispositif anti-reflux (clapet) devra être installé sur les réseaux internes d’eaux usées et pluviales.
Contrôle de branchement
Il est réalisé périodiquement par le délégataire de service ainsi que lors des ventes immobilières.
Ce contrôle du branchement permet de vérifier que toutes les eaux usées de l’habitation sont raccordées au réseau d’assainissement et que la séparation avec les eaux pluviales est bien réalisée, et ce en toute conformité afin d’éviter la pollution des milieux aquatiques.
De plus, il garantit le bon fonctionnement des stations d’épuration et la bonne préservation du milieu naturel.
L'assainissement non collectif
Qu'est-ce que l'assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Sur le territoire syndical, il concerne environ xx habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées.
Le SPANC
LE SPANC est le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il est assuré par le service de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France dont les missions sont :
Le SPANC pour une construction nouvelle
- le contrôle de conception : réalisé lors du dépôt de permis de construire ou d’un dossier de réhabilitation, le contrôle de conception consiste en une vérification du respect de la réglementation et l’adaptabilité du projet par rapport aux contraintes liées au terrain et à l’habitation.
- le contrôle de bonne exécution : effectué tout le long des travaux avant remblaiement, le contrôle de bonne exécution permet de vérifier que les ouvrages mis en place correspondent bien au projet validé et que les règles techniques de mise en œuvre ont bien été respectées.
Le SPANC pour une installation en service
- Le contrôle de bon fonctionnement : réalisé au minimum une fois tous les 5 ans, le contrôle de fonctionnement a pour objectif de s’assurer de la présence d’un assainissement non collectif, du bon fonctionnement des ouvrages existants et de leur entretien régulier.
Contrôle obligatoie dans le cadre d'une vente
- L’objectif de la mission de contrôle : « vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations ».
Qui contacter ?
Service : SPANC EURE ET LOIR
02 36 25 25 73 / contact.spanc@porteseureliennesidf.fr
Service : SPANC YVELINES
01 34 57 58 48