L’une des missions de Veolia pour le SIEPARE est de réaliser des contrôles de conformité du raccordement des abonnés au réseau d’assainissement collectif. C'est pourquoi nous programmons des campagnes de contrôles sur le territoire du SIEPARE. Quand une campagne est prévue sur votre commune, notre service Contrôle de conformité envoie un courrier aux abonnés pour convenir d'un rendez-vous et un technicien Veolia se déplace chez vous pour faire le point.
- Protéger l’environnement
Les eaux usées non raccordées correctement peuvent :
- Polluer les puits, nappes phréatiques et cours d’eau.
- Nuire gravement à l’écosystème et à la santé publique.
- Prévenir les débordements de réseaux :
L’eau de pluie qui s’écoule du toit ne doit pas rejoindre le réseau d’assainissement, sous peine d’engorger les canalisations et provoquer des débordements, notamment lors d’épisodes orageux.
Coût du contrôle :
- Contrôle initial :
- Absence non signalée lors du rendez-vous : Des frais de déplacement seront facturés.
Préparer la visite de contrôle
Pour faciliter l’intervention :
- Propriétés inoccupées ou saisonnières : Rouvrez l’eau et assurez-vous que les canalisations ne sont pas bouchées.
- Logements éloignés de la rue : Vérifiez et dégagez les regards intermédiaires (herbe, graviers, terre).
- Évitez de programmer une machine à laver à l'heure de la visite, car le cycle devra être interrompu le temps du contrôle.
Déroulement du contrôle
L’occupant du logement ou un représentant non mineur doit être obligatoirement présent lors du contrôle, qui dure entre 20 minutes et 1 heure selon la surface du bâtiment.
- À l’arrivée du technicien de contrôle :
- Le technicien se présentera à l’heure prévue.
- Vous devrez le guider vers tous les points d’eau: évier, douche, baignoire, WC, lave-vaisselle, machine à laver, etc.
- Ce que fait le technicien :
- Il fera couler un peu d’eauavec un colorant bio sur chaque point d’eau successivement.
- Il fera un test « à la fumé » ou « sonore » afin de constater le non-raccordement des eaux pluviales sur le réseau d’eaux usées.
- Il vous posera des questions comme : âge du bâtiment, surface, année de raccordement au réseau, nombre d’occupants, etc.
- A l'issue de la visite :
- Vous signerez un ordre d’intervention.
- Un rapport de contrôle vous sera envoyé par mail ultérieurement.
Mesures de sécurité
- Pour garantir votre sécurité :
- Le contrôle s'effectue sur rendez-vous.
- Le technicien dispose d’une carte professionnelle nominative que vous pouvez demander à voir.
- En cas de doute, vous pouvez appeler Veolia au 0969 360 542 pour vérifier le rendez-vous.
Non-conformité : que faire ?
Non-conformité =
- soit absence de raccordement,
- soit mauvais raccordement (rejets d’eaux parasites, installation non conforme aux normes techniques).
• Le propriétaire est responsable du bon raccordement des installations au réseau collectif ou individuel.
• Il dispose de 12 mois pour effectuer les travaux de mise en conformité.
• Une contre-visite sera organisée gratuitement pour vérifier les corrections.
• Pénalités : A l'issue du délai légal de deux ans et en l'absence de travaux de mise en conformité, la pénalité consistera en une majoration de 400 % de la taxe d'assainissement applicable au branchement concerné. Cette majoration sera appliquée jusqu'à la réalisation complète des travaux de mise en conformité, attestée par un nouveau contrôle de conformité.
Renouvellement des contrôles
Les contrôles sont renouvelés périodiquement pour :
• S’assurer de l’état des installations.
• Identifier d’éventuelles dégradations ou modification.
• Vérifier que les raccordements sont toujours adaptés à l’usage des locaux.
Ci-dessous la liste des rues, dont les usagers sont susceptibles de recevoir un courrier de demande de contrôle assainissement par Veolia sur le 1er semestre 2025 :
EPERNON :
Rue de Cady
Rue de la Diane
Rue du Donjon
Rue Saint Roch
Rue des Piqueurs de Grès
Rue du 18 octobre 1870
Rue des Vignes
Chemin des Vignes
Rue des Gardes
Rue du Coteau
ÉMANCÉ :
Résidence de la cour du Château
SPA de l'Orée du Bois à Emancé. Déjà réalisé.
Attention : sont concernés uniquement les abonnés n'ayant pas répondus aux précédentes campagnes et les non conformes.